Règles d’accès et d’usage de Contacts Business Center (CBC) : services, compte membre, contenus et responsabilités.
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’usage de la plateforme Contacts Business Center (CBC) (ci-après « la Plateforme »), éditée et exploitée sous la marque Contacts Business Center.
Elles s’appliquent à tout visiteur et à tout membre inscrit. En créant un compte ou en utilisant les services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
CBC propose un ensemble d’outils destinés aux entrepreneurs, commerciaux et professionnels, notamment :
Les fonctionnalités exactes dépendent de votre statut (visiteur, membre, abonnement actif) et peuvent évoluer. CBC se réserve le droit d’enrichir, modifier ou suspendre tout ou partie des services, avec information raisonnable des membres lorsque l’impact est significatif.
L’accès à l’espace membre nécessite une inscription. Le code parrain est optionnel : vous pouvez créer un compte sans parrain, ou renseigner le code ou le lien d’un membre qui vous a invité.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les mettre à jour en cas de changement. Un compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai via la page Contact.
CBC peut refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas d’informations mensongères, d’usage abusif, de non-paiement, ou de non-respect des présentes CGU.
L’inscription seule ne donne pas accès à l’ensemble des outils. La plupart des fonctionnalités membres (contacts, boutique, formations, commissions, etc.) nécessitent un forfait ou pack actif, dont le détail (prix, durée, capacités) est présenté au moment de la souscription.
Les paiements de forfait sont traités via les prestataires autorisés (notamment Orange Money, MTN MoMo et carte bancaire, selon les options affichées). Les frais éventuels sont indiqués avant validation lorsque cela s’applique.
En cas d’échec de paiement, de contestation ou de non-renouvellement, l’accès aux fonctionnalités soumises au pack peut être restreint jusqu’à régularisation.
Chaque membre dispose d’un lien et d’un code de parrainage. Les commissions, lorsqu’elles sont activées, sont calculées sur les paiements de forfait réussis du réseau, dans la limite de trois niveaux, selon les paramètres définis par la Plateforme (pourcentage, répartition).
Aucun revenu n’est garanti : les résultats dépendent des souscriptions réelles, de l’éligibilité des parrains et des réglages administratifs.
Les retraits de commissions s’effectuent en Mobile Money (Orange Money ou MTN MoMo), sous réserve de seuils, de validation et de contrôles anti-fraude. Tout comportement visant à contourner les règles (faux comptes, auto-affiliation abusive, tromperie) peut entraîner l’annulation des gains et la suspension du compte.
Vous vous engagez notamment à :
Les contenus que vous publiez (profil, boutique, annonces, messages, médias) restent sous votre responsabilité. Vous garantissez disposer des droits nécessaires à leur diffusion.
CBC peut modérer, retirer ou restreindre tout contenu contraire aux CGU ou à la loi, et conserver un historique des décisions pour traitement des réclamations. Une procédure de signalement ou ticket est disponible via le support.
La Plateforme, sa structure, ses textes, marques, logos, interfaces et logiciels sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
En publiant un contenu, vous concédez à CBC une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’héberger, l’afficher et le diffuser dans le cadre du fonctionnement des services.
CBC met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.
CBC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunités résultant de l’usage de la Plateforme, dans les limites autorisées par la loi applicable.
Les relations commerciales entre membres (ventes, prestations, livraisons) restent à la charge des parties concernées ; CBC agit comme outil de mise en relation et de vitrine, sauf mention contraire explicite.
Vous pouvez demander la clôture de votre compte selon les modalités prévues dans l’espace membre ou via le support.
CBC peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux CGU, risque de fraude, injonction légale ou nécessité technique ou de sécurité, après information lorsque cela est possible.
Les CGU peuvent être mises à jour pour refléter l’évolution des services ou du cadre légal. La date de mise à jour figure en tête de page. L’usage continu de la Plateforme après publication vaut acceptation des nouvelles conditions, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de l’éditeur, sous réserve des règles d’ordre public du pays de résidence de l’utilisateur.
Pour toute question relative aux CGU : [email protected] ou via la page Contact. Consultez également la politique de confidentialité et les mentions légales.